CGV
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CONCLUES ENTRE, D'UNE PART, LE PRÉSENT SITE INTERNET NOCTURNERAVEWEAR.FR ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ ASTENO EOOD, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 1 BOULEVARD VITOSHA 1000 SOFIA, SARL AU CAPITAL DE 50 EUROS, IMMATRICULÉE AU RCS DE. SOFIA DONT LE NUMÉRO PIC EST LE 207409158 ET D'AUTRE PART, TOUTE PERSONNE PHYSIQUE NON COMMERÇANTE. (« CLIENT ») SOUHAITANT EFFECTUER UN ACHAT SUR LE SITE INTERNET NOCTURNERAVEWEAR.FR
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OBJET
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LES PRÉSENTES CONDITIONS VISENT À DÉFINIR LES MODALITÉS DE PASSATION DE COMMANDE DE PAIEMENT, DE LIVRAISON MAIS AUSSI DE SERVICE APRÈS-VENTE ENTRE NOCTURNERAVEWEAT.FR ET LE CLIENT.
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PRODUITS
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TOUS LES PRODUITS EN VENTE SUR LE NOCTURNERAVEWEAR.FR SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE SONT DÉCRITS ET PRÉSENTÉS AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE. TOUTEFOIS SI DES ERREURS OU OMISSIONS ONT PU SE PRODUIRE• QUANT À CETTE PRÉSENTATION, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ASTENO NE POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE. LES PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS PROPOSÉS PEUVENT SUBIR DES VARIATIONS MINIMES (COULEURS, TAILLES, FORME)
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DEROULEMENT DE LA COMMANDE
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LE CLIENT PEUT CHOISIR DES ARTICLES DANS NOTRE GAMME DE PRODUITS ET LES METTRE DANS SON « PANIER ». EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « PAIEMENT », LE CLIENT FINALISE LA COMMANDE DES PRODUITS FIGURANT DANS LE PANIER. IL LUI SERA ALORS DEMANDÉ DE NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES LE CONCERNANT (Y COMPRIS LES DONNÉES RELATIVES AU PAIEMENT). AVANT DE FINALISER UNE COMMANDE, LE CLIENT PEUT À TOUT MOMENT VISIONNER ET MODIFIER LES DÉTAILS DE SA COMMANDE. IL EST ÉGALEMENT OBLIGATOIRE D'ACCEPTER CES CGV AVANT DE PASSER UNE COMMANDE. DANS LE CAS CONTRAIRE IL NE SERA PAS POSSIBLE DE COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE WEB. LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE CONSTITUE UN CONTRAT DE VENTE ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIÉTÉ, SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS. UN MAIL DE CONFIRMATION SERA ENVOYÉ AU CLIENT CONFIRMANT LA RÉCEPTION ET LES DÉTAILS DE LA COMMANDE.
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EXPEDITION – LIVRAISON
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TOUS NOS COLIS SONT EXPÉDIÉS VIA LES SERVICES DE LA POSTE. LES FRAIS DE PORT POUR TOUTE COMMANDE PASSÉE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE SONT FIXES ET INDIQUÉS PAR LE VENDEUR AU SEIN DU FORMULAIRE REMPLI LORS DE LA COMMANDE. NOCTURNE RAVEWEAR S'ENGAGE À OFFRIR LES FRAIS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR TOUTE COMMANDE SUPÉRIEURE À 100€. L'ENSEMBLE DES DÉLAIS ANNONCÉS SONT CALCULÉS EN JOURS OUVRÉS. LE VENDEUR S'ENGAGE À TRAITER LA COMMANDE DANS UN DÉLAI DE TRENTE JOURS À COMPTER DU JOUR SUIVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE. LES DÉLAIS INDIQUÉS SONT DES DÉLAIS MOYENS ET CORRESPONDENT AUX DÉLAIS DE TRAITEMENT, DE PRÉPARATION ET D’EXPÉDITION DE LA COMMANDE (SORTIE ENTREPÔTS).
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ENVOI
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TOUS LES ARTICLES ACHETÉS SONT EXPÉDIÉS DANS LES 10 JOURS OUVRABLES APRÈS LA COMMANDE, BIEN QUE LA MAJEURE PARTIE SOIT EXPÉDIÉE DANS LES 3 À 4 JOURS. VOTRE LIVRAISON PEUT EN CAS DE FORTE AFFLUENCE METTRE JUSQU'À 2 SEMAINES POUR ARRIVER. SI VOUS N'AVEZ TOUJOURS PAS REÇU VOTRE ACHAT APRÈS 3 SEMAINES, VEUILLEZ NOUS ÉCRIRE À CONTACT@NOCTURNERAVEWEAR.FR. LORSQUE VOTRE COMMANDE A ÉTÉ CONFIRMÉE, VOUS RECEVREZ UN EMAIL DE NOTRE PART.
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RESPONSABILITE
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NOCTURNE RAVEWEAR N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTENT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, S'ILS SONT IMPUTABLES AU FAIT IMPRÉVISIBLE D'UN TIERS, OU S'ILS VOUS SONT IMPUTABLES.
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DROIT DE RETRACTATION
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D'APRÈS L'ARTICLE L.L21•20 DU CODE DE LA CONSOMMATION, TOUT CONSOMMATEUR BÉNÉFICIE D’UN DÉLAI DE 7 JOURS POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS, NI À PAYER DE PÉNALITÉS. A L'EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR. CE DÉLAI EST PROLONGÉ JUSQU'AU 1ER JOUR OUVRABLE SUIVANT, S'IL EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FÉRIÉ. LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS LEUR EMBALLAGE ET DANS LEUR ÉTAT D'ORIGINE. ILS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS À L'ADRESSE SUIVANTE: BRODELEC 642 Rue Paul Héroult, 45650 Saint-Jean-le-Blanc
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PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT
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LE PRIX DES PRODUITS SONT AFFICHÉ EN EUROS. LA TVA EST INCLUSE DANS LE PRIX AFFICHÉ.
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PAIEMENT SECURISÉ
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LES PAIEMENTS SONT ASSURÉS PAR LES PROCESSEURS DE PAIEMENT STRIPE & PAYPAL. NOUS N’AVONS AUCUN ACCÈS À VOS IDENTIFIANTS ET NUMÉROS DE CARTE BANCAIRE. TOUTES LES TRANSACTIONS SONT SÉCURISÉES À L'AIDE D'UN CRYPTAGE SSL, VOUS GARANTISSANT À LA FOIS L'IDENTITÉ DE L'ORGANISME DE PAIEMENT ET LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. PAYPAL EST UNE SOLUTION DE PAIEMENT SIMPLE ET SÉCURISÉE POUR ACCEPTER DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE. EN UTILISANT PAYPAL COMME MOYEN DE PAIEMENT POUR RÉGLER UN ACHAT, EN FRANCE COMME À L’ÉTRANGER, SI VOUS NE RECEVEZ PAS VOTRE OBJET, PAYPAL VOUS REMBOURSE LE MONTANT TOTAL DE LA TRANSACTION, FRAIS DE PORT INCLUS.
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GARANTIES - SERVICES APRES VENTE
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TOUS LES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE INTERNET BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (L211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION) PERMETTANT À L'UTILISATEUR DE RENVOYER LES PRODUITS LIVRÉS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES. -ARTICLE L2LL-4 DU CODE• DE LA CONSOMMATION : LE VENDEUR EST TENU DE LIVRER UN BIEN CONFORME EXISTANT LORS DE LA DÉLIVRANCE. POUR TOUT PRODUIT NON CONFORME, IL EST POSSIBLE DE NOUS CONTACTER À L'ADRESSE SUIVANTE CONTACT@NOCTURNERAVEWEAR.FR
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RETOURS & ECHANGES
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SI DANS LES 15 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ REÇU VOTRE PAQUET VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE VOTRE COMMANDE, VOUS POUVEZ NOUS LE RETOURNER AFIN DE L’ÉCHANGER. NOUS N'ACCEPTONS LES RETOURS SEULEMENT EN CAS DE DÉFAUTS DE FABRICATION OU TOUTE ERREUR DONT NOUS SERIONS À L'ORIGINE.
VOICI LA PROCÉDURE À SUIVRE : NOUS ENVOYER UN EMAIL À CONTACT@NOCTURNERAVEWEAR.FR AVEC VOTRE NUMÉRO DE COMMANDE ET DES PHOTOS DE L'ARTICLE DÉFECTUEUX, EN NOUS PRÉCISANT BIEN LA NATURE DU PROBLÈME.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DONNEES PERSONNELLES
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EN COMMUNIQUANT DES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS UTILISEZ VOTRE VÉRITABLE IDENTITÉ ET QUE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SONT VRAIES, PRÉCISES, À JOUR ET COMPLÈTES AU MOMENT OÙ VOUS NOUS FOURNISSEZ CES INFORMATIONS. LE-CLIENT EST INFORMÉ QUE LORS DE SA NAVIGATION ET DANS LE CADRE DE LA COMMANDE, DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LE CONCERNANT SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LA SOCIÉTÉ ASTENO
. CE TRAITEMENT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS EN APPLICATION DE LA LOI N•78•11 DU 6 JANVIER 1978.
LOI APPLICABLE
LES CONDITIONS SONT RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE.